📋 Mentions légales

Qui est derrière ToolLoop ?

Parce que la confiance commence par la transparence. Voici tout ce que tu dois savoir sur l'exploitant et les conditions d'utilisation du site.

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Section 1
Identité de l'exploitant
Exploitant ToolLoop — Johann Lachat
Forme juridique Raison individuelle
Domicile / Siège Promenade de Pierrefleur 21
1350 Orbe, Suisse
Email de contact contact@toolloop.ch
N° IDE Aucun numéro IDE pour le moment.
Responsable de publication Johann Lachat

📬 Pour toute question ou demande, écris-nous à contact@toolloop.ch.

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Section 2
Le projet ToolLoop

ToolLoop est un projet local né de l'envie de reconnecter les voisins autour de ce qu'ils possèdent déjà. Une bibliothèque d'objets vivante, ancrée dans la réalité de la Suisse romande.

ToolLoop est en phase de lancement, avec une priorité aux échanges de proximité dans le canton de Vaud.

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Ancrage géographique — Canton de Vaud

ToolLoop démarre entre Lausanne et Yverdon, avant une extension progressive en Suisse romande.
On commence petit, on grandit avec la confiance.

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Section 3
Hébergement technique

Le site toolloop.ch et ses services associés sont hébergés par :

Hébergeur principal Infomaniak — environnement Jelastic Cloud
infomaniak.com
Base de données PostgreSQL dans l’environnement Jelastic Cloud de ToolLoop. Les autres services techniques utilisés par le site sont décrits dans la politique de confidentialité.
Traitement des paiements Stripe — paiement et vérification des loueurs
stripe.com
Domaine toolloop.ch

Les traitements de données et les prestataires utilisés sont présentés dans notre Politique de confidentialité.

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Section 4
Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de toolloop.ch — textes, visuels, structure, code source, logo et marque ToolLoop — est la propriété exclusive de l'exploitant, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de l'exploitant, est interdite sous peine de contrefaçon.

Les marques et logos d'entreprises tierces mentionnés sur le site (Stripe, OpenStreetMap, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

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Section 5
Limitation de responsabilité

ToolLoop est une plateforme d'intermédiation entre particuliers. L'exploitant ne peut être tenu responsable :

  • des actes ou omissions des utilisateurs (loueurs ou locataires) ;
  • de l'état réel des objets loués ;
  • des litiges survenant entre particuliers lors d'une location ;
  • des interruptions de service dues à des prestataires tiers (hébergeur, Stripe, etc.).

Aucune assurance collective ni caution bancaire n’est actuellement activée — voir notre page Sécurité & litiges.

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Section 6
Droit applicable et for juridique

Le présent site et les services ToolLoop sont régis par le droit suisse, notamment la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD ; RS 241), le Code des obligations (CO ; RS 220) et la Loi fédérale sur la protection des données (LPD ; RS 235.1).

En cas de litige, le for juridique est établi au Canton de Vaud, Suisse, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

Pour toute réclamation, contacte-nous d'abord à contact@toolloop.ch pour expliquer la situation et permettre son examen.

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Section 7
Modifications

L'exploitant se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : mai 2026
Applicable depuis : lancement de la plateforme, 2026