📋 Mentions légales

Qui est derrière ToolLoop ?

Parce que la confiance commence par la transparence. Voici tout ce que tu dois savoir sur l'exploitant et les conditions d'utilisation du site.

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Section 1
Identité de l'exploitant
Exploitant [NOM_PRENOM ou RAISON_SOCIALE — à compléter]
Forme juridique [FORME_JURIDIQUE — ex: Raison individuelle / SARL — à compléter]
Domicile / Siège [COMMUNE — à compléter], Canton de Vaud, Suisse
Email de contact contact@toolloop.ch
N° IDE [CHE-xxx.xxx.xxx ou "Non inscrit au Registre du commerce" — à compléter]
Responsable de publication [NOM_PRENOM — à compléter], Fondateur

📬 Pour toute question ou demande, écris-nous à contact@toolloop.ch — on répond sous 48 heures ouvrées.

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Section 2
Le projet ToolLoop

ToolLoop est un projet local né de l'envie de reconnecter les voisins autour de ce qu'ils possèdent déjà. Une bibliothèque d'objets vivante, ancrée dans la réalité de la Suisse romande.

On est en phase de lancement. Pas une startup avec un bureau à Zurich. Un projet concret, fondé et opéré par des gens qui habitent la région, pour des gens qui habitent la région.

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Ancrage géographique — Canton de Vaud

ToolLoop démarre dans la région Orbe–Lausanne, avec un objectif de couverture progressif vers Yverdon-les-Bains et l'ensemble du Canton de Vaud.
On commence petit, on grandit avec la confiance.

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Section 3
Hébergement technique

Le site toolloop.ch et ses services associés sont hébergés par :

Hébergeur principal Render, Inc.
525 Brannan Street, Suite 300
San Francisco, CA 94107, États-Unis
render.com
Base de données Neon, Inc.
Amazon Web Services, région us-east-1
États-Unis
neon.tech
Traitement des paiements Stripe, Inc.
354 Oyster Point Blvd
South San Francisco, CA 94080, États-Unis
stripe.com
Domaine toolloop.ch — enregistré auprès de Switch (IANA registrant)

⚠️ Les données personnelles sont traitées selon les conditions de chacun de ces prestataires, avec des garanties contractuelles conformes au RGPD (UE 2016/679) et à la LPD suisse révisée (RS 235.1). Consulte notre Politique de confidentialité pour le détail complet.

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Section 4
Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de toolloop.ch — textes, visuels, structure, code source, logo et marque ToolLoop — est la propriété exclusive de l'exploitant, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de l'exploitant, est interdite sous peine de contrefaçon.

Les marques et logos d'entreprises tierces mentionnés sur le site (Stripe, OpenStreetMap, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

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Section 5
Limitation de responsabilité

ToolLoop est une plateforme d'intermédiation entre particuliers. L'exploitant ne peut être tenu responsable :

  • des actes ou omissions des utilisateurs (prêteurs ou locataires) ;
  • de l'état réel des objets loués ;
  • des litiges survenant entre particuliers lors d'une location ;
  • des interruptions de service dues à des prestataires tiers (hébergeur, Stripe, etc.).

Un mécanisme de caution digitale et un système de notation double sont mis en place pour limiter les risques — voir notre page Sécurité & litiges.

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Section 6
Droit applicable et for juridique

Le présent site et les services ToolLoop sont régis par le droit suisse, notamment la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD ; RS 241), le Code des obligations (CO ; RS 220) et la Loi fédérale sur la protection des données (LPD ; RS 235.1).

En cas de litige, le for juridique est établi au Canton de Vaud, Suisse, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

Pour toute réclamation, contacte-nous d'abord à contact@toolloop.ch — on résout la plupart des situations à l'amiable.

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Section 7
Modifications

L'exploitant se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : mai 2026
Applicable depuis : lancement de la plateforme, 2026